Partir à l'étranger

Carte européenne de sécu
http://www.ameli.fr/assures/vos-services-en-ligne/demande-de-carte-europeenne-d-assurance-maladie_haute-garonne.php

Vous envisagez de voyager à moto à l 'étranger ? Attention à votre assurance ! Vous couvre-t-elle ? Comment serez-vous indemnisé en cas de pépin ? Voici les réponses !

Avant de partir : vérifiez la “carte verte ”de votre moto.
Allez chercher votre carte verte, votre “ carte internationale d’assurance automobile ” - c’est ainsi qu’elle s’appelle - même si elle assure une moto. Globalement tout est écrit sur ce bout de papier, mais les myopes (et j’en suis) ont tout intérêt à sortir la loupe… Voici ce que vous devez vérifier :
<LI>Au-dessous de l’identification de la moto et de l’assuré (normalement c’est vous), vous allez trouver un cartouche qui comporte l’abréviation des pays étrangers. En fonction du contrat que vous avez souscrit, certains pays sont barrés. Vous n’êtes donc pas couverts pour vous y rendre. Tiens, je ne peux pas aller ni en Iran, ni en Irak… Et je ne dois pas être le seul au regard des évènements qui s’y déroulent. Le pays de votre destination s’y trouve ? Ce n’est pas fini !
<LI>Au dos de ce document, vous allez découvrir les identités et adresses des bureaux étrangers qui vont se substituer à votre compagnie en cas de pépin. Voilà qui est intéressant. Car vous aurez peut être à les contacter, voir plus loin “ les démarches à effectuer ”. En tous cas, faites vérifier par votre compagnie que le mandataire désigné est toujours celui en vigueur, car c’est loin d’être systématiquement le cas. Profitez-en alors pour rectifier ses coordonnées.

Quelle Loi s’applique en cas d'accident à l'étranger ?
Pour ce qui concerne la définition des responsabilités et/ou les dommages subis, c’est le plus souvent la loi locale qui s'applique pour déterminer les responsabilités.
Il y a toutefois des exceptions ou seule la loi française s’applique :
<LI>Si votre accident s’est produit sans tiers (genre je suis allé au ravin tout seul) et que les seules victimes sont vous et votre passager.
<LI>Si vous avez renversé un piéton français dans un pays de l’Union européenne.
<LI>Si la collision ne concerne que des véhicules français.
<LI>Enfin, notez le cas particulier où c’est la loi du pays où le véhicule est immatriculé qui s’applique, s’il est le seul impliqué dans un sinistre, ce qui peut arriver avec un véhicule de location sans limitation de circulation du pays loueur.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident de moto ?
La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le sinistre au bureau français de votre compagnie.

Comme nous l’avons déjà évoqué à de nombreuses reprises, ayez avec vous un constat amiable européen dont les parties qui vous concernent ont déjà été renseignées (identité, caractéristiques du véhicule). Ceci évitera les erreurs de transcription dues au stress de l’accident.
Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur, recueillez sur un autre document les coordonnées de son assurance. Le cas échéant, téléphonez à votre bureau d'assistance dont le nom et l'adresse figurent sur la carte verte. Si vous bénéficiez d'une assurance "protection juridique", votre assureur prendra en charge les démarches concernant l'indemnisation. Dans le cas contraire, vous devrez engager vous-même les démarches.
Dans les pays de l'Union européenne, vous pouvez assigner le responsable de l'accident devant le tribunal de son domicile ou du lieu de l'accident. Dans les autres pays, vous pouvez soit assigner le responsable devant un tribunal français, soit devant un tribunal local. Problème de langue ? Vous aurez évidemment noté les coordonnées des Ambassades ou Consulat français des pays visités !
Et l’indemnisation ?
L'évaluation des indemnités varie selon les pays, alors conservez toutes les pièces justificatives : factures de réparation et certificats médicaux induits par le sinistre. Pour certaines compagnies, il faut savoir que dans l’hypothèse ou vous n’avez aucune responsabilité, la compagnie adverse provisionnera le mandataire étranger qui lui-même reversera les sommes à votre compagnie ! C’est donc très long !
Faire réparer sur place ?
La réparation d’un sinistre est exactement la même qu’en France. Pas question de faire réparer quoi que ce soit sans accord de ou des assurances.
Un expert du mandataire, accrédité par votre compagnie, viendra examiner votre machine et autorisera (ou non) la remise en état de votre moto. Autre solution : demandez à votre assureur français de rapatrier la moto, et là mauvaise surprise : ce n’est pas systématiquement inclus dans votre contrat, d’ou l’utilité des assurances rapatriement de complément pour la durée limitée à votre voyage.

J’ai bien lu mais je n’étais pas assuré !
Si vous causez un accident dans un pays étranger et que vous n'êtes pas assuré, vous devez déclarer l'accident au Bureau central français du pays où il celui-ci s'est produit (adresses au dos de la carte verte). Il prendra en charge les indemnisations et se fera rembourser par le fonds de garantie automobile, qui a un droit de recours contre vous.
Conclusion :
Avant tout départ vers l’étranger, vérifiez votre couverture auprès de votre assureur et faites-vous conseiller !
Les dispositions applicables aux accidents survenus à l'étranger sont régies par les articles L421-11 à L421-15 du code des assurances et les articles R 421-64 aux articles R 421-71 du code des assurances.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2683.html?
Un lien intéressant de service public qui vous précise la conduite à tenir en cas d'accident à l'étranger</LI>

A l'étranger en 125


Rappelons qu'à partir de 2 ans de permis, tout possesseur du permis B, l'ayant obtenu avant le 1 Janvier 2007, peut piloter, sur le territoire national (Français), une moto dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance est limitée à 15cv ou 11 Kw - Art R221-8 du code de la route. Mais soulignons contrairement à ce que beaucoup de gens affirment et ce même parfois dans les préfectures ce droit de piloter une moto, même, d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 est limité au territoire français (inclus les D.O.M). Ainsi, un français possesseur du seul permis B (permis voiture) depuis au moins 2 ans ne peut se rendre à l'étranger au guidon de son 125 cm3. De plus ce droit prévu par notre code de la route ne s'étend pas au états de l'Union Européenne). Si cependant certains pays de l'UE tels l'Espagne, l'Italie et l'Autriche peuvent accorder ce même droit c'est avec des exigences qui peuvent différer d'un pays à l'autre. De ces textes de l'UE découlent qu'un français frontalier par exemple de l'Allemagne seulement titulaire du permis B ne peut piloter ou se rendre en Allemagne avec sa moto et sera en irrégularité vis vis des forces de police de ce pays. Un tel usage en cas d'accident ne serait cependant pas assimilé à une conduite sans permis par votre assureur avec toutes les conséquences fâcheuses que cela aurait pu entraîner si votre assureur vous a au préalable délivré une carte verte sur lequel est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez.
A ce lien quelques précisions concernant la conduite d'un deux-roues ne dépassant pas 125 cm3 avec un permis de la catégorie B dans l'UE.